Mentions légales – Cabinet Katia Bachurski

Éditeur du site

Katia Bachurski, avocate inscrite au Barreau de Paris, exerçant à titre individuel.
Adresse : 15 rue Marie-Éléonore de Bellefond, 75009 Paris
SIRET : 823 316 286 00058
Téléphone : 01 40 34 35 93
E-mail : rgpd [arobase] bachurski-avocats.com · formulaire de contact
Directrice de la publication : Katia Bachurski.

Hébergement

Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis · www.netlify.com

Déontologie

Les avocats sont soumis au Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN), consultable sur le site du Conseil national des barreaux.

Médiation

En cas de différend, le client consommateur peut recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d'avocat : mediateur-consommation-avocat.fr.

Informations du site

Les contenus de ce site et l'outil d'auto-évaluation donnent une information générale. Ils ne constituent pas une consultation juridique.

Données personnelles

Responsable du traitement : Katia Bachurski, avocate, à l'adresse ci-dessus.

Données et finalités : les informations transmises par le formulaire de contact ou par l'outil d'auto-évaluation (identité, société, coordonnées, éléments de votre demande) servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à préparer une proposition d'intervention.

Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande et l'intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations qu'il reçoit.

Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact si aucune mission n'est confiée ; pendant la durée légale de conservation des dossiers si une mission est confiée.

Destinataires : les données sont réservées au cabinet et ne sont jamais cédées. Elles sont hébergées par Netlify, Inc., sous-traitant établi aux États-Unis ; ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour les exercer : rgpd [arobase] bachurski-avocats.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).