Responsabilité du dirigeant
Un dirigeant peut être mis en cause par la société, par les associés, par un tiers ou, en cas de liquidation, sur son patrimoine personnel. Je défends les dirigeants mis en cause et j'assiste les associés ou la société qui envisagent d'agir.
Les situations les plus fréquentes
- Action de la société ou des associés pour faute de gestion, violation des statuts ou de la loi.
- Action d'un tiers, lorsque la faute reprochée est séparable des fonctions.
- Liquidation judiciaire : action en responsabilité pour insuffisance d'actif.
- Sanctions personnelles : faillite personnelle, interdiction de gérer.
Mon intervention
- Analyse des griefs, des pièces et de la chronologie de la gestion.
- Négociation lorsque c'est possible.
- Défense ou action devant le tribunal.